« Information sur la différence des produits EviDenS de Beauté au Japon et à l’international».

 Compte tenu des différences de législation entre les territoires et notamment le Japon, il est important de noter qu’il existe des différences de formulation entre les produits vendus au Japon et ceux vendus hors Japon (à l’international : UE, USA, Chine).

Les produits en vente à l‘international bénéficient d’une concentration en actif plus élevés et par conséquent sont plus cher que ceux vendus au Japon. 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : info@evidensdebeaute.com 

EviDenS de Beauté

Le Site

Le site de NOESIS, SARL (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.shop.evidensdebeaute.com (ci-après le « Site »).

Le site permet à la société NOESIS SARL  (ci-après dénommée « NOESIS»), au capital de 7.000 euros, dont le siège social est au 25, rue Boissière, 75116 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 898 051, pour sa marque Evidens de Beauté de proposer à la vente, des produits cosmétiques Evidens de Beauté (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs»).

La société OGONE sas au capital de 40.000 EUR – basée en France, est en charge du paiement en ligne.

Le Site permet à NOESIS de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des parfums (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et NOESIS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille (1000) euros. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) produits d'une même référence durant une seule vente et sur une période d'un (1) mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

 Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant ici.

NOESIS  peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente par NOESIS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes: les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis et ne peuvent être livrés en Corse et dans les pays arabes.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de NOESIS ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits Evidens de Beauté dont les photos sont affichées sur le site www.shop.evidensdebeaute.com soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, NOESIS ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Evidens de Beauté présentés sur le site shop.evidensdebeaute.com.

 

Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée par une phrase dans la description du produit.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, NOESIS fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire OGONE pour soustraire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, NOESIS remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à customerservice@evidensdebeaute.com.

NOESIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

 

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de NOESIS jusqu'au complet encaissement du prix par NOESIS. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à NOESIS les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

 

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, en Yens et en dollars. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par NOESIS.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

NOESIS se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

 

Informations nominatives 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

NOESIS collecte des informations vous concernant afin de vous fournir des services, de remplir ses obligations et d'améliorer ses produits et services. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d'informations permettant de vous identifier à des tiers conformément à cette Politique de confidentialité.

NOESIS peut utiliser ces informations pour :

  •  Traiter vos transactions financières.
  •  Vous envoyer des confirmations de commande.
  •  Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
  •  Gérer votre compte.
  •  Envoyer l'information que vous aviez demandée à propos d'un service ou d'un produit.
  •  Vous tenir informé des offres spéciales et des services d’EviDenS de Beauté.
  •  Gérer les promotions et les tirages au sort auxquels vous participez et vous informer des résultats.
  •  Enquêter sur, prévenir ou prendre des mesures à l'égard de toute activité illégale ou toute violation de nos Conditions d'utilisation du service.
  •  Répondre à nos besoins en matière de recherche et développement de produits ou services et améliorer notre Site, nos services et nos offres.
  •  Personnaliser votre expérience, notamment les services et les offres que nous vous proposons.

Nous stockons les informations que nous recueillons via les cookies, les fichiers journaux, les images transparentes ou les sources extérieures afin de créer un résumé de vos préférences. Nous associons vos données personnelles ou l'historique de votre utilisation aux informations du résumé de vos préférences dans le but de vous proposer des promotions et des offres commerciales adaptées, d'améliorer le contenu du site ou de déterminer vos préférences.

Dans certains cas, NOESIS peut être amené à fournir des données personnelles afin de répondre aux demandes des autorités, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Lorsque la loi l'exige (p. ex. dans le cadre d'une citation à comparaître, d'un mandat, d'une décision de justice ou d'une procédure judiciaire à l'encontre de NOESIS) et quand nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, éviter un litige, assurer votre sécurité et celle d'autrui, enquêter sur une fraude et/ou répondre à une demande administrative. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous considérons qu'une telle divulgation devrait être réalisée pour des questions de sécurité nationale, d'application de la loi ou toute autre question d'intérêt public.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :

NOESIS – Evidens de Beauté
Service clientèle
26 rue Galilée
75116 Paris

 

Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par NOESIS que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

 

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, NOESIS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre NOESIS et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de NOESIS.