Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

LES DEFINITIONS

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) s’appliquent entre la Société EviDenS De Beauté (ci-après dénommée « EviDenS De Beauté»), Société par actions simplifiée au capital de 8.070 euros, dont le siège social est au 26, rue de Galilée, 75116 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 898 051 et toute personne physique effectuant un achat (ci-après Acheteur) via son site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.evidensdebeaute.com (ci-après le « Site ») ainsi qu’à tout internaute naviguant sur le Site (ci-après Utilisateur).
Elles ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du Site et de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

EviDenS De Beauté peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les GGV/CGU sont complétées par les Mentions Légales (lien), par les Conditions d’Utilisation des Données Personnelles (lien) et par la Politique relative aux cookies dont l’Utilisateur et l’Acheteur reconnaissent avoir pris connaissance.

Il est précisé que les Produits proposés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique d’effectuer une commande.
Toute connexion au Site et son utilisation ainsi que toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse, sans réserve, des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que la validation du bon de commande dans les conditions prévues au paragraphe 4 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code Civil.
L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à condition toutefois de ne pas les modifier.


LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par EviDenS De Beauté sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par l'Utilisateur.
Compte tenu des différences de législation entre les territoires et notamment le Japon, il est important de noter qu’il existe des différences de formulation entre les produits vendus au Japon et ceux vendus hors Japon (à l’international : UE, USA, Chine). Les produits en vente à l‘international bénéficient d’une concentration en actif plus élevés ce qui explique une différence de prix avec ceux vendus au Japon. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions : info[@]evidensdebeaute.com

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de EviDenS De Beauté ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits EviDenS De Beauté, dont les photos sont affichées sur le site www.evidensdebeaute.com, soit fidèle aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, Evidens De Beauté ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits EviDenS De Beauté présentés sur le site evidensdebeaute.com.

L’Acheteur a pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant de passer sa Commande. Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Service Client par mail à l’adresse info[@]evidensdebeaute.com.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée par une phrase dans la description du produit.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à info[@]evidensdebeaute.com.

EviDenS De Beauté n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.


RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés demeurent la propriété de EviDenS De Beauté jusqu'au complet encaissement du prix. En cas d'incident de paiement, l’Acheteur s’engage à ses frais, à restituer à EviDenS De Beauté les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.


PRIX

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, en Yens et en dollars. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par EviDenS De Beauté.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

EviDenS De Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. En effet, dans le cas où s’afficherait sur le Site un prix manifestement dérisoire ou excessif, en raison par exemple d’une erreur technique ou d’un bug informatique, la Commande même validée, pourra être annulée, et le Client sera immédiatement informé.


COMMANDES

Lorsqu’un Acheteur envisage de passer commande sur le Site, il choisira les différents Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, l'Utilisateur pourra avoir un aperçu des Produits mis dans son panier et pourra modifier sa Commande, en cliquant sur « Panier ».

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur « Payer », il est considéré comme ayant accepté les présentes CGV, les quantités, prix, caractéristiques, et les délais de livraison des Produits.

La vente sera considérée comme définitive au moment de la confirmation de la Commande par l’Acheteur sans préjudice de l’exercice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette Commande sera confirmée par EviDenS De Beauté par l'envoi d'un premier e-mail au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées. Un second e-mail sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa Commande. Le Client est informé de ce que les deux (2) e-mails seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de sa Commande. En cas d’erreur de saisie de cette adresse e-mail, la responsabilité d’EviDenS de Beauté ne pourra pas être engagée.

EviDenS De Beauté se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de motif légitime tels que :
  • anormalité de la Commande
  • interdiction légale de vendre les Produits concernés ;
  • suspicion d'une fraude et/ou mauvaise foi manifeste du Client ;
  • impossibilité de livrer les Produits dans le pays ou à l'adresse indiqués par le Client ;
  • litige avec le Client.


PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, l’Acheteur réglera sa Commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par les moyens de paiements mis à disposition.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
EviDenS De Beauté se réserve la possibilité de suspendre toute Commande en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par la banque. EviDenS De Beauté ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement non détecté. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ne pourra donner lieu à un remboursement par EviDens De Beauté

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement STRIPE. Le « S » de https présent sur la page de paiement signifie que le site est sécurisé.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par EviDenS De Beauté, mais gérées directement par le service de sécurisation.

Les factures d’achat sont mises à disposition sur l’espace Mon Compte du Site ainsi que dans chaque commande. Elles sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur lors de l’enregistrement de sa Commande sur le Site.


LIVRAISON

EviDenS De Beauté livre à l’international dans le respect des règlementations locales en vigueur. Les frais de port sont offerts pour les pays de l’Union Européenne. Ils sont offerts à partir de 250€ à l’International.

Exception sur les livraisons
  • Les commandes parisiennes sont principalement envoyées par coursier.
  • Avec le BREIXIT et la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, EviDenS De Beauté prend à sa charge les taxes ainsi que les frais de transports.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur sur la totalité de la Commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur juste avant la validation de sa Commande. Toute modification a posteriori de l’adresse de livraison ne pourra pas être prise en compte.

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
L’adresse renseignée par le Client devra être valable : par exemple, aucune livraison ne pourra être effectuée à une boîte postale, dans une chambre d'hôtel ou dans tout lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée.

Une seule Commande ne pourra faire l'objet de livraisons à plusieurs adresses.

EviDenS De Beauté fait le nécessaire pour que la livraison des Produits intervienne dans les délais indiqués. Toutefois, EviDenS De Beauté ne pourra être tenue responsable en cas de défaut de livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au Client. Le délai de livraison du colis par le transporteur varie selon le mode de livraison choisi par le Client sur le Site. Lors de l'envoi du colis, le transporteur enverra à l’Acheteur par e-mail le numéro de suivi correspondant.

En cas de retard ou de non réception de sa Commande, le Client devra en informer au plus vite le Service Clients par email à info[@]evidensdebeaute.com pour qu’une enquête puisse être menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.


ARCHIVAGE & PREUVE DU CONTRAT

L’Acheteur accepte que les échanges entre les Parties se fassent par e-mails. La conservation des données de la Commande, de la confirmation de l’acceptation de la Commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients.


DROIT DE RETRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur a le droit de se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le Client, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer EviDenS De Beauté de sa décision de se rétracter en renvoyant au Service Client le formulaire de rétractation.

Le Client doit restituer, à ses frais, les Produits en parfait état, scellés, dans leurs emballages d’origine avec les éventuelles notices, accompagnés du bordereau de retour au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes dont les produits ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Après vérification des Produits, si les conditions ne sont pas respectées, les Produits seront refusés et retournés au Client à ses frais.

Si les conditions sont remplies, alors, EviDenS De Beauté remboursera au Client les sommes versées. EviDenS De Beauté se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.221-24 du Code de la Consommation. Dans le cas où le remboursement serait accepté, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du règlement initial de la Commande.

En cas de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour le signaler à EviDenS De Beauté et retourner les produits en parfait état, scellés, dans leurs emballages d’origine avec les éventuelles notices. Passé ce délai les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produits par rapport à la Commande, il n’y a pas d’échange de Produit possible. Si le Client change d’avis et souhaite échanger un Produit commandé contre un nouveau Produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le Produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit le client devra passer une nouvelle Commande sur le Site.


GARANTIES LEGALES

Conformément à la loi, EviDenS De Beauté rappelle aux Utilisateurs les textes suivants :

Article L. 217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »


Article L. 217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la Consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Sont exclus de toute garantie :
  • les produits modifiés, altérés, par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par EviDenS De Beauté
  • les vices apparents
  • *les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.



FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, EvidenS De Beauté pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraine pas la nullité de l’ensemble de ces Conditions Générales.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

EviDenS De Beauté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les marques, dessins et modèles, Brevets, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ainsi que sur la structure du Site Internet, sa charte graphique et toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ses Produits comme des éléments du Site Internet tels qu’énoncés ci-dessus de manière non limitative, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’EviDenS De Beauté.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou d’un acte de concurrence déloyale et/ou d’un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site Internet dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.


DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE ET MEDIATION

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre EvidenS De Beauté et l'Acheteur sont soumises au droit Français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité EvidenS De Beauté afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les Tribunaux français seront seuls compétents et plus particulièrement les Juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de EvidenS De Beauté.

Il est toutefois précisé que conformément à l’article L. 141-5 du Code de la consommation, tout différend ou litige entre EviDenS De Beauté et un consommateur au sens de l’article éliminaire du Code de la consommation, relèvera, au choix du consommateur, soit de l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

L’Acheteur est informé qu’il peut également avoir recours à la médiation de la consommation pour les différends éventuels à propos de la vente de Produits sur le Site, et ce conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

Mis à jour le 3 Août 2021
  • Produits en taille voyage et échantillons offerts à chaque commande Produits en taille voyage et échantillons offerts à chaque commande
  • Livraison offerte en U-E et à partir de 250€ d'achat à l'international Livraison offerte en U-E et à partir de 250€ d'achat à l'international
  • Un service client personnalisé sur info@evidensdebeaute.com Un service client personnalisé sur info@evidensdebeaute.com
  • Paiement sécurisé Paiement sécurisé
  • Votre fidélité récompensée Votre fidélité récompensée

Menu

Menu

Compte

Paramètres

QR Code

Créez un compte gratuit pour sauvegarder les articles aimés.

Se connecter

Créez un compte gratuit pour utiliser les listes de souhaits.

Se connecter